Conditions générales de vente

Généralités

Les conditions générales de vente régissent les relations entre la société  » la boutique de l’atelier  » et tout client passant une commande sur le site internet latelierdelutheriepartage.fr. Le client passant une commande à la société « la boutique de l’atelier « reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans aucune réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre la société La boutique de l’atelier  » 27 Rue des Cours Guenache 71240 JUGY (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site latelierdelutheriepartage.fr (ci-après « Vous »). Nous pourrons modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. La boutique en ligne mise en place par la société la boutique de l’atelier dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Notice légale permettant une identification précise de la boutique de l’atelier
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
• L’existence d’un droit de rétractation
• La durée de validité de l’offre ou du prix

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros , TVA française de 20% incluse hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de livraison). Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, nous nous réservons le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée, sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

Commande

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les commandes sont faites par téléphone, courrier, télécopie, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :

1. Sur Internet : latelierdelutheriepartage.fr Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et de nous avertir immédiatement de toute erreur…
2. Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l’adresse contact@latelierdelutheriepartage.fr, la commande sera traitée dès réception du règlement.
3. Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement à l’adresse suivante : La boutique de l’atelier, 27 rue des cours Guenache, 71240 Jugy.

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Tout article commandé est disponible en stock et son délai d’expédition est d’environ 2 à 5 jours selon la zone de livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les factures sont jointes à l’expédition du colis.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, intégralement et sans réserve.

Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé :

1. Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser
2. Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat
3. Soit l’attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

1. Soit par virement bancaire, notre RIB vous sera communiqué lors de la confirmation de votre commande.
2. Soit par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de « La boutique de l’atelier ». Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à : La boutique de l’atelier,  27 Rue des cours Guenache 71240 Jugy. (Un délai d’encaissement du chèque de 10 jours est nécessaire avant l’envoi de votre commande)

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits demeurent la propriété de La boutique de l’atelier jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces Conditions Générales de Vente.

Nous pourrons modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Sécurisation

Nous ne stockons aucune information bancaire.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles.
Le Client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires…) et accompagnés d’une copie de la facture et d’un relevé d’identité bancaire.
Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les 30 jours suivants la réception des articles retournés.
Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du produit et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Nous, doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours à réception des articles.
La Société La boutique de l’atelier est tenue vis à vis de son Client de la garantie légale de conformité des produits conformément à l’art L221-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés conformément à l’art 1641 à 1649 du code civil.